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Le terrain en lotissement : les garanties
 

GARANTIES D’UN TERRAIN EN LOTISSEMENT

Acheter un terrain dit groupé vous épargnera de nombreux tracas. Vos seuls soucis se résumeront à l’orientation de la maison, à ses dimensions ou aux dessertes par les transports en commun. L’aménageur s’occupe de tout ou presque tout. Dans un lotissement, le terrain est toujours constructible, vous avez ainsi l’assurance que votre permis de construire sera accepté, sous réserve du respect du règlement de lotissement ou des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Votre parcelle sera par ailleurs viabilisée, et vous serez assuré que les travaux concernant la voirie, l’électricité, l’évacuation des eaux usées, l’éclairage, les aires de stationnement et les espaces collectifs seront réalisés. Seuls les travaux de raccordement entre la parcelle et la maison sont à votre charge. Le terrain est borné, donc, inutile de faire appel à un géomètre expert, vous connaissez déjà la surface et les limites avec précision. De plus, l’aménageur a fait des sondages pour vérifier la nature du sous-sol.

 

 

Néanmoins, acheter un terrain en lotissement implique une certaine vigilance malgré bon nombre de garanties. Il faut se rendre sur place et passer au crible le lot convoité. N’hésitez pas également à consulter le plan de composition du lotissement afin de connaître le nombre et l’implantation exacts  des constructions, la composition de la voirie et des réseaux, ainsi que les espaces verts. Un lotissement doit faire l’objet d’un projet architectural et paysager précis, tout en prenant en compte le respect de l’environnement. Il est donc important de s’intéresser au sérieux du lotisseur, et de l’équipe qui l’entoure : bureau d’études, paysagiste, géologue, géomètre expert, architecte urbaniste.

Le lotissement n’échappe pas à l’application des règles d’urbanisme. Bien au contraire.

Dans le but de garantir un minimum d’unité des constructions, celui-ci est souvent régi par des règles spécifiques, strictes, auxquelles chaque lot doit se conformer, tant en matière d’architecture (matériau, coloris, hauteur de faîtage, modèle de toiture) que d’aménagement de terrain (implantation de construction sur la parcelle, règle d’entretien des voies de dessertes des maisons, clôtures, arbres, et haies). Souvent plus astreignantes que celles édictées par le PLU (Plan Local d’Urbanisme), elles peuvent aller jusqu’à imposer des normes environnementales comme la récupération des eaux de pluies ou l’utilisation des énergies renouvelables. Demandez toujours à consulter le règlement de lotissement et le cahier des charges, ou, à défaut, l’arrêté de lotir pour vous assurer que votre projet de construction est compatible avec les dispositions qu’ils prévoient. Grâce au cahier des charges, l’acquéreur et son constructeur ont toutes les règles d’urbanisme entre les mains, celles de la commune et celles du lotissement.