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les types de contrats
Pour faire construire votre maison, vous avez le choix :
Faire appel à un architecte, à un constructeur, à un maître d'oeuvre ou à un entrepreneur.
Ces intervenants vous proposent des contrats avec des garanties bien différentes.
Voici quelques éléments que vous devez prendre en compte avant de signer avec eux.

Si vous optez pour un constructeur, vous allez signer un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle, régi par la loi de 1990 mais vous pouvez également choisir les contrats non réglementés, régis uniquement par le code civil.

Les contrats non réglementés : 

Si vous recourez aux services d'un architecte, d'un maître d'oeuvre ou si vous signez des marchés de travaux avec chacun des entrepreneurs intervenant dans la construction, vous optez pour un contrat non réglementé.

  • L'architecte : si vous souhaitez une maison personnalisée, l'architecte vous permet de réaliser ce projet. Pour cela, il organise une mise en concurence entre les entreprises et contrôle la qualité technique des matériaux. Toutefois, le contrat d'archi n'est pas réglementé. Vous devez donc être particulièrement prudent sur son contenu.
  • L'entrepreneur : 

Les contrats réglementés : 

CCMI avec ou sans fourniture de plans